Anne-Marie Baudoux
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Baudoux-Brunooghe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BAUDOUX Anne-Marie épouse BRUNOOGHE
greffière du 1er grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Remplace:
Mme LESIEUR Christine
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
JUSB11046978A
(source BOMJ)
nomination
04 Février 2011
04/02/2011
De:
BAUDOUX Anne-Marie épouse BRUNOOGHE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB11046978A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 2011
04/02/2011
De:
Baudoux (Anne-Marie), épouse Brunooghe
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
1998-01-01
"
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000203429
(source JORF)
nomination
23 Décembre 1997
23/12/1997